Le carnet d'entretien
de la maison

Le Carnet d’Information du Logement a été instauré par l’article 167 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. Il est encadré par l’article 126-35 du code de la construction et de l’habitation, et un décret le rend obligatoire depuis le 27 décembre 2022.

Comme son nom l’indique, le Carnet d’Information du Logement (ou « CIL ») rassemble toutes les informations concernant le logement, et l’accompagne tout au long de sa vie.

On peut dire que le CIL est le “carnet d’entretien” ou le “carnet de santé” du logement …un peu comme le carnet d’entretien d’une voiture!

Article de la loi Climat et Résilience du 22/08/2021 sur Legifrance.gouv.fr.

Article du code de la Construction et de l’Habitation sur Legifrance.gouv.fr.

Décret du 27/12/2022 sur le Carnet d’Information du Logement sur Legifrance.gouv.fr.

L’idée derrière le CIL ne date pas d’hier !

Dans les années 2010, le secteur du bâtiment et le Ministère du Logement avaient un projet de “carte vitale du bâtiment”. Il reposait grandement sur ce que l’on appelle la maquette numérique du bâtiment, ou BIM (Building Information Model).

➡️ Un article de The Shift Project sur la carte vitale du bâtiment

➡️ Un article de Batiactu sur la carte vitale du bâtiment

Alors en 2015, la loi de Transition Énergétique s’inspire de la “carte vitale du bâtiment” pour instaurer le Carnet Numérique du Logement, ou CNL. On l’appelait aussi Carnet Numérique d’Information de Suivi et d’Entretien du Logement (un peu long comme nom…).

Pour donner vie au CNL, le Ministère du Logement a lancé en 2016 un vaste appel à projet dans le cadre de son Plan de Transition Numérique dans le Bâtiment (PTNB). 12 projets bénéficient de 1.000.000 € de financement. On retrouve parmi eux notamment EDF, La Poste, Bureau Veritas, Qualitel ou Intent Technologies.

➡️ Un article du Moniteur sur le Carnet Numérique du Logement

Pourtant, à l’aune notamment des réponses à l’appel à projet du Ministère, le Conseil d’Etat retoque le Carnet Numérique du Logement. Le CNL est enterré. Pour quelle raison ? Le CNL est trop contraignant, complexe, inégalitaire, et même source de pratiques commerciales douteuses. En effet, c’est pour certains fournisseurs le moyen d’avoir un pied chez l’utilisateur…

Finalement, c’est le 22 août 2021 que la loi Climat et Résilience instaure le Carnet d’Information du Logement. La loi insiste alors fortement sur la liberté de l’utilisateur, la confidentialité de ses données, et la simplicité. Le CIL doit convenir à toute la population et ne pas l’obliger à utiliser des services supplémentaires.

L’objectif général du CIL est de contribuer à l’amélioration de la performance technique des bâtiments. En effet, l’éradication des passoires énergétiques (DPE F et G, prochainement interdits à la location) n’est pas la seule ambition de l’Etat. A moyen terme, c’est tout le parc immobilier français qui doit maximiser les économies d’énergies.

Pour atteindre cet objectif, il faut évidemment pouvoir identifier facilement les axes de progrès des logements. Mais aussi mieux préparer les travaux, et lutter contre les ennuis que la plupart d’entre nous connaissent lors de travaux (retards, allongement de la facture, etc.). Au quotidien également, il faut pouvoir entretenir correctement son logement pour assurer sa longévité et le maintien de sa performance énergétique. Le CIL contribue à chacun de ces besoins.

Concrètement, le CIL doit :

🏡 décrire le logement

📑 rassembler de manière organisée tous les documents relatifs au logement et à ses équipements

🛠️ conserver un historique de tous les travaux et entretiens réalisés

⚠️ Le CIL n’oblige pas du tout à connecter ou utiliser la domotique, ni à réaliser une maquette 3D.

💡Transformez votre CIL obligatoire en carnet d’entretien interactif avec l’application Le bon’home

Votre CIL concerne tous les matériaux, tous les équipements, et tous les travaux portant sur :

isolation du toit

isolation des murs

portes extérieures et fenêtres

isolation des sols

chauffage

production d’eau chaude

système de ventilation

climatisation

systèmes de régulation/domotique.

Pour chacun de ces points, votre CIL doit contenir tous les documents permettant de décrire de près ou de loin la performance de votre logement :

les documents concernant le logement dans sa globalité :

– le DPE

– tous les diagnostics obligatoires réalisés à l’achat du bien immobilier, comme le diagnostic technique amiante, le diagnostic du réseau de gaz, ou celui du réseau d’électricité

– pour les logements neufs : plans de surface, plans de coupe, ainsi que les schémas, plans et descriptifs des réseaux de fluide et d’aération

le descriptif des matériaux utilisés et équipements dès lors qu’ils jouent un rôle dans la performance énergétique :

– notice d’utilisation

– notice d’entretien

– garanties de performance et/ou descriptif technique

(ces documents sont parfois regroupés dans la « fiche produit »)

 la description précise des travaux réalisés, dès lors qu’ils sont en lien avec la performance énergétique :

– date

– plans s’il y en a

– devis et facture d’intervention

– les photos seront évidemment les bienvenues, elles permettront de se représenter clairement comment les travaux ont été réalisés

l’historique d’entretien des équipements liés à la performance énergétique

pour les copropriétés, le carnet d’entretien de l’immeuble et son diagnostic technique global.

Oui mais…

La “performance énergétique” est un terme large, voire vague. La quasi-totalité des composants de votre logement impactent sa performance. Isolation, cloisons, revêtements de sols planchers, structure, couverture, ventilation, menuiseries…

Nous vous conseillons vivement de prendre le réflexe d’intégrer par défaut à votre CIL l’intégralité de vos travaux, matériaux et équipements.

Nous vous conseillons aussi de profiter du CIL pour stocker systématiquement vos justificatifs ! Comme vos tickets de caisse, vos garanties, voire la photo des emballages si la garantie est inscrite dessus. Et ça même pour vos achats personnels. En effet, c’est souvent lorsqu’on a besoin de ses preuves d’achat qu’on ne les trouve plus !

Le CIL interactif Le bon’home permet de stocker en un geste et de manière organisée tous vos documents.

Un CIL complet et à jour, c’est…

➡️ un notaire satisfait en cas de vente, et du temps de gagné en procédure ;

➡️ du temps de gagné et de la précision avec les artisans en entreprises de travaux ;

➡️ avoir à portée de main tous les documents pour faire usage de vos droits et garanties en cas de panne, sinistre, ou cambriolages (pensez à conserver vos factures d’achats personnels).

L’application Le bon’home permet de dissocier vos documents personnels du CIL.

Oui, dans trois cas pour le moment :

1️⃣ vente immobilière : si vous vendez votre logement, vous devez remettre au notaire un CIL (c’est une pièce obligatoire pour réaliser la vente). C’est donc à vous propriétaire vendeur qu’il appartient de créer ou mettre à jour votre CIL ;

2️⃣ construction neuve : lorsque vous achetez un logement neuf, le constructeur doit vous remettre un CIL ;

3️⃣ travaux : quand vous effectuez des travaux impactant la performance énergétique de votre logement (menuiseries, isolation, chauffage, ventilation, etc.), vous devez créer ou mettre à jour votre CIL à partir des éléments transmis par l’entreprise de travaux, ou obtenus vous-mêmes si vous réalisez les travaux seuls.

Plusieurs personnes peuvent vous aider à créer ou mettre à jour votre CIL. Notamment votre agent immobilier ou votre artisan.

Pour cela, Le bon’home offre une solution simple, intuitive et collaborative.

Vous êtes libres de choisir la solution qui vous convient le mieux. Il peut s’agir d’une application, d’un site web, ou même d’un dossier papier (évidemment, si votre CIL est au format papier, il sera plus difficile de le consulter ou le mettre à jour).

Attention cependant lorsque vous choisissez un CIL numérique. Bien qu’il présente beaucoup d’avantages, il doit aussi respecter plusieurs règles imposées par la loi :

 vous permettre de récupérer votre CIL à tout moment (par exemple, l’application Le bon’home est consultable directement et permet de partager et exporter le CIL au format .pdf)

 vous permettre de changer de solution facilement (Le bon’home permet d’exporter le CIL dans un format interopérable prêt à être intégré dans une autre solution)

 faire héberger vos données par un tiers de manière sécurisée (par exemple, Le bon’home fait héberger vos données en France par un hébergeur français)

 ne pas regrouper les données des utilisateurs en vue de constituer une base de données (ce qui est moins tentant quand on est une entreprise indépendante, comme Le bon’home)

 être ergonomique et inclusif pour les utilisateurs plus ou moins à l’aise avec le numérique (Le bon’home a testé son application auprès d’utilisateurs de tous âges)

 s’ouvrir à des solutions complémentaires par exemple pour la maîtrise de la consommation énergétique (Le bon’home a développé une interface prête à se connecter avec d’autres solutions numériques).

Attention aux acteurs de l’habitat (fournisseurs d’énergie, magasins de matériaux, etc.) qui pourraient être tentés de profiter du CIL comme d’un canal commercial pour vous vendre plus facilement leurs services et produits.

Légalement, rien ne vous y oblige pour l’instant.

Toutefois c’est dans votre intérêt de lui donner accès à toutes ces informations. En effet, elles lui permettent de parfaitement connaître le logement que vous lui louez. Grâce aux notices d’utilisation et d’entretien, il pourra plus facilement prendre soin de votre patrimoine immobilier.

Pour aller plus loin, l’application Le bon’home offre de nombreuses fonctionnalités collaboratives. Notamment état des lieux, messagerie, signalement et suivi d’incidents, espace personnel de stockage, notification et historique des entretiens obligatoires du locataire, etc.

Comme pour les bailleurs privés, légalement rien ne vous y oblige pour l’instant.

Toutefois c’est dans votre intérêt de lui donner accès à toutes ces informations. En effet, elles lui permettent de parfaitement connaître le logement que vous lui louez. Grâce aux notices d’utilisation et d’entretien, il pourra par exemple plus facilement prendre soin de votre patrimoine immobilier.

Pour aller plus loin, l’application Le bon’home offre de nombreuses fonctionnalités collaboratives. Notamment état des lieux, messagerie, signalement et suivi d’incidents. Mais aussi espace personnel de stockage, notification et historique des entretiens obligatoires du locataire, etc.

Également, la plateforme Le bon’home permet de couvrir toute la gestion et les programmes de travaux sur votre parc immobilier. Elle donne au locataire un rôle central dans la gestion de son logement. Par exemple pour mettre en place le CIL, participer aux signalements d’incidents dans son logement ou les parties communes, ou encore contribuer au diagnostic préalable avant programme de travaux.

C’est bien possible. En effet, le CIL devient un document légal obligatoire pour la vente d’un bien immobilier.

Évidemment, si vous vendez un bien très ancien, nul ne pourra vous tenir rigueur de ne plus avoir à disposition les plans originaux ou les notices d’utilisation des équipements… Toutefois, il vous appartient de faire de votre mieux pour décrire correctement et rigoureusement votre logement. “En bon père de famille” selon la vieille formule des textes de loi.

Pour cela, l’application Le bon’home vous guide pour créer facilement un CIL complet, puis le céder à l’acquéreur.

Oui. Votre agence immobilière peut tout à fait inclure dans sa prestation la mise en place du CIL. Bien sûr la bonne préparation du CIL reste de votre responsabilité. Même si l’agent immobilier à tout intérêt à ce qu’il soit parfait pour ne pas que le notaire ralentisse la vente, c’est de vous que le notaire l’exigera.

Proposer aux vendeurs la réalisation du CIL est très intéressant pour les agences immobilières. En effet, fournir aux acquéreurs potentiels le CIL du logement au moment des visites leur permet de gagner un temps précieux. D’une part les visiteurs connaissent parfaitement le logement et ses détails, d’autre part ils évitent les réclamations dues à une mauvaise information.

Les agents immobiliers peuvent créer elles-mêmes le CIL d’un logement à la vente via l’application Le bon’home pour le compte du vendeur, puis le céder à l’acquéreur.

Oui. Les copropriétés doivent fournir aux propriétaires, pour leurs propres CIL, le carnet d’entretien et le diagnostic

Utiliser un carnet d’entretien interactif comme celui de l’application Le bon’home permet de bénéficier de toutes les fonctionnalités collaboratives pour les copropriétaires. Ensemble, ils peuvent signaler facilement au syndic les incidents, et le syndic peut utiliser la place des travaux pour solliciter une intervention d’un professionnel et réaliser le suivi d’intervention. Depuis leur application, les propriétaires peuvent utiliser à la fois le carnet d’entretien de leur logement, et celui des parties communes.

Potentiellement tous, si l’on considère que presque tout (sauf la peinture peut-être?) impacte la performance énergétique d’un logement. Il peut s’agir de couverture, de chauffage, d’isolation, de cloisonnement, de maçonnerie, de réseaux d’eau et d’électricité…

Nous vous conseillons de mettre en place le CIL une bonne fois pour toute lors de vos prochains travaux. Sa mise à jour n’en sera que plus simple la prochaine fois, et vous bénéficierez de tous les avantages du CIL. Notamment faciliter la gestion des sinistres avec les assurances, et garantir l’exécution des garanties de vos équipements.

Oui. Comme les agences immobilières, elles peuvent réaliser pour vous la création du CIL, qu’elles vous cèdent facilement depuis l’application.

C’est très simple avec l’application Le bon’home. Les professionnels décrivent intuitivement votre logement, et ajoutent du contenu (documents, photos, données) au fur et à mesure des travaux. Elles vous cèdent facilement le carnet une fois renseigné.

Pour l’instant, la loi n’autorise pas les assurances à l’exiger.

Par contre, c’est avantageux pour vous en cas de sinistre de pouvoir attester auprès de votre compagnie d’assurance de l’état de votre logement avant le sinistre, et que vous avez bien pris soin de votre logement et effectué les entretiens courants.

En effet, c’est assez courant que les assurances refusent de couvrir un sinistre au motif que le logement n’avait pas été convenablement entretenu. On peut citer le débouchage des gouttières, le nettoyage des ventilations, etc.

Idem en cas de cambriolage : si vous n’avez pas vos factures d’achats, l’assurance fixera la valeur supposée de vos biens volés « à dire d’expert »…

Le carnet d’entretien interactif Le bon’home vous notifie quand le moment est venu de réaliser ses entretiens. Il conserve ensuite un historique illustré par des photos des entretiens que vous avez réalisés. Comme ça, pas de débat : vous êtes couvert(e) !

Votre agence immobilière, vos artisans, etc. La tâche n’est pas forcément compliquée, mais c’est un vrai service rendu.

Vous pouvez bien entendu le faire vous-mêmes.

💡Le bon’home vous guide pas à pas pour créer votre CIL.

Si vous confiez la tâche à un tiers, veillez à ce qu’il utilise une solution que vous pourrez ensuite vous-mêmes utiliser facilement. Il ne faut pas vous retrouver bloqué(e) avec un service imposé par le prestataire !

💡depuis l’application Le bon’home vous pouvez exporter directement votre CIL dans un format interopérable.

La loi encadre rigoureusement la protection de vos données. Personne ne doit pouvoir avoir accès à vos données sans que ce soit de votre initiative, et personne ne doit pouvoir regrouper vos données avec celles d’autres utilisateurs de manière à composer une sorte de “base de données”.

Attention à ne pas confier votre CIL à n’importe qui… Votre CIL pourrait servir à mieux vous cibler pour mieux vous vendre des produits ou des services complémentaires. Connaître votre « chez vous » c’est le meilleur moyen de vous présenter des produits que vous êtes susceptibles d’acheter…

💡Le bon’home est une entreprise indépendante qui s’interdit purement et simplement de consulter vos données. Il n’y a ni pub, ni matériau ou équipement à acheter, et nous ne collaborons avec aucun magasin.

L’application vous guide pour composer votre CIL : pièces, équipements, informations et documents.

Mais Le bon’home va plus loin en faisant du CIL, qui est au départ une nouvelle contrainte réglementaire, un véritable carnet d’entretien utile au quotidien !

Voici quelques raisons d’utiliser Le bon’home pour votre CIL :

📱 Depuis l’application, vous accédez à tout moment à votre carnet et à vos documents (factures, garanties, notices, etc.) parfaitement organisés.

🧾 Lors de vos passages en caisse, vous pouvez scanner directement vos tickets, factures et garanties dans votre application pour être couvert en cas de besoin.

🔔 L’application vous notifie lorsqu’il est temps d’entretenir un équipement, vous indique comment réaliser l’entretien, et conserve un historique avec photos indiquant que vous avez bien effectué les entretiens conseillés. Ainsi en cas de sinistre ou de panne, vous êtes couverts.

📨 La messagerie vous permet d’échanger librement entre propriétaires et locataires.

👋 Vos locataires peuvent signaler les incidents qu’ils rencontrent facilement et clairement, et le propriétaire leur indiquer clairement la marche à suivre.

📸 Vos états des lieux peuvent être réalisés directement via l’application en exportant votre CIL en l’état du jour.

🚫 Le bon’home ne contient aucune publicité et n’est pas un magasin où vous vendre des produits pour la maison. Nous sommes totalement indépendants.

🛠️ Le carnet d’entretien vous ouvre la place des travaux pour tous vos travaux, petits et grands projets, en contact direct avec les professionnels, sans intermédiaire : lorsque vous aurez un projet, votre carnet, qui décrit votre logement avant travaux, sera prêt !

🇫🇷 Nous sommes une entreprise française qui fait héberger vos données en France par un hébergeur français.

📥 Votre CIL est facilement exportable vers une autre solution si vous changez d’avis pour une autre application respectant les mêmes règles de mobilité des données.