Conditions générales (CGU/CGV)
L’objectif des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV) est de vous expliquer le plus clairement possible ce qu’est Le bon’home, comment Le bon’home fonctionne, et à quoi Le bon’home vous donne accès selon les offres.
Elles régissent le fonctionnement de l’ensemble des produits (site, application, plateforme), tous rassemblés en faisant référence à “Le bon’home” ou plus simplement au “bon’home”.
Les conditions générales, qu’est-ce que c’est ?
Les conditions générales sont l’accord que nous concluons quant à l’utilisation que nous faisons, vous et nous, du bon’home.
Le fait d’utiliser les fonctionnalités (gratuites ou payantes), ou de visiter Le bon’home, vaut acceptation pleine et entière des conditions générales. Vous reconnaissez par la même occasion les avoir lues et vous vous engagez à les accepter sans réserve.
Il est donc très important de commencer par les lire.
Si la loi ou une réglementation quelconque rendait inavalide une partie des conditions générales, alors la partie en question ne serait bien entendu plus applicable, mais tout le reste demeurerait valide.
Quoi qu’il en soit, la loi prévaut toujours sur les conditions générales. Ainsi par exemple, même sans l’écrire, nous sommes tenus par la loi d’être conformes à la RGPD.
Les conditions générales sont exclusivement soumises au droit français, et en cas de litige les tribunaux compétents sont ceux du siège de LE BON’HOME SAS.
Il peut arriver que nous mettions à jour les conditions générales. Par exemple pour les éclaircir, ou les compléter lorsqu’arrivent de nouvelles fonctionnalités. Si une modification substantielle venait impacter votre utilisation ou vos droits, nous vous préviendrons raisonnablement en amont afin que vous puissiez faire le choix de poursuivre ou non votre usage du bon’home.
La version des conditions générales applicable est celle en vigueur au jour de la navigation.
Les conditions générales que vous lisez sont valables depuis le 13/04/2023.
Qui est Le bon’home ?
Le site, l’application et la plateforme Le bon’home appartiennent et sont édités par LE BON’HOME SAS (Société par Actions Simplifiée), au capital social de 1240€, et inscrite au RCS Lille Métropole sous le numéro Siren 852 782 994. Son siège social est au 17 rue des Ponts de Comines 59800 Lille.
LE BON’HOME SAS est une société éditrice de logiciels française. Nous créons et faisons évoluer Le bon’home.
Le bon’home est un pur produit logiciel web et mobile, c’est-à-dire un ensemble d’outils numériques (site, application, plateforme) accessibles en ligne que vous êtes libres d’utiliser sans animation ou préparation de notre part. Ainsi donc, même si Le bon’home s’adresse en premier lieu au territoire français, nous commercialisons de facto Le bon’home dans et en dehors des frontières nationales.
Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site ici.
Son n° de TVA intracommunautaire est FR60878411743.
Ce à quoi Le bon’home vous donne accès
Notre mission est de développer et offrir aux propriétaires immobiliers, locataires, professionnels des travaux et gestionnaires de parcs immobiliers des outils pour gérer plus sereinement et en toute autonomie la vie courante, l’entretien et les travaux de leur patrimoine.
Le bon’home réunit 4 outils interdépendants et complémentaires :
– une encyclopédie participatives de matériaux et équipements (« l’encyclopédie »)
– un carnet d’entretien interactif du logement (le “carnet d’entretien”)
– une interface de montage, publication, réponse et suivi de projets de travaux (la “place des travaux”)
– une plateforme interopérable permettant aux gestionnaires de déployer les 3 outils précédents à l’échelle de leurs parcs immobiliers.
Vous pouvez nous adresser directement toutes vos questions complémentaires. Le cas échéant, nous compléterons la description fonctionnelle ci-dessus.
- L’encyclopédie des matériaux et équipements
C’est un lieu d’éveil participatif indépendant où référencer, chercher et comparer des matériaux et équipements génériques existante regroupés par thématiques. Chaque contenu respecte un format standardisé, et comporte un code couleur permettant d’identifier dans les grandes lignes les forces et faiblesses de chacun.
L’encyclopédie est entièrement gratuite et ne génère aucun revenu. Elle est accessible via l’application et le site.
Les contenus sont volontairement brefs et restent généraux : ils ne traitent ni des cas particuliers, ni des normes et leurs problématiques. L’encyclopédie vise à fournir à tout un chacun une base d’informations vulgarisées pour s’orienter hors de toute influence, en compilant des connaissances provenant de sources variées.
L’encyclopédie est participative.
Vous pouvez y contribuer en proposant vos modifications, mises à jour et ajouts. Vous autorisez alors de facto Le bon’home, sans que nous y soyons tenus, à en utiliser gratuitement tout ou partie, sur tous supports, en tout temps et sans restriction, et à mentionner votre nom en tant que contributeur. Il ne s’agit donc ni d’un forum, ni d’un lieu partagé.
Nous en assurons la modération et en améliorons continuellement les contenus au vu de nos connaissances non professionnelles, des informations raisonnablement collectées, et de notre politique de neutralité. Nous ne saurions être tenus pour responsables ou garants techniques des informations présentées dans l’encyclopédie, ni de l’utilisation qui en est faite par ses lecteurs.
Nous refusons d’y faire la promotion commerciale des marques, et ne les citons qu’en cas de brevet ou d’innovation.
- Le carnet d’entretien interactif du logement
C’est un carnet numérique de suivi du logement, au quotidien et lors des travaux. Il permet de décrire un logement, ses pièces et ses matériaux et équipements, d’en compiler les documents, d’en suivre l’entretien, et d’en conserver l’historique. Ce n’est pas un outil de domotique.
Le carnet est soumis à un abonnement du propriétaire, qui peut souscrire pour un ou plusieurs logements. Il est accessible via l’application.
Vous y recréez librement le portrait numérique de votre logement en composant vos pièces, en plaçant dans chacune des matériaux et équipements, puis en leur attachant des données telles que notamment les dimensions, la durée de garantie, des photos, garanties, factures. Le carnet vous notifie lorsqu’un entretien est nécessaire, et vous conservez l’historique de ces entretiens.
Vous pouvez soit utiliser la base de matériaux et équipements de l’encyclopédie, auquel cas les fréquences d’entretien sont déjà paramétrées par défaut et vous pouvez les modifier, soit créer vos propres matériaux et équipements, auquel cas c’est à vous de saisir ces fréquences pour être notifié lorsque l’entretien est à réaliser.
Le propriétaire d’un logement peut accorder un accès à un ou plusieurs locataires par carnet d’entretien. Le locataire n’a bien entendu pas la même liberté d’utilisation et notamment de suppression de données. Il peut utiliser le carnet pour signaler à son propriétaire un dégât ou une panne, et ils peuvent ensuite communiquer via la messagerie.
Le locataire dispose d’un espace privé pour stocker ses propres documents, qu’il récupère automatiquement lorsque vous lui retirez l’accès, par exemple à la fin de son bail.
Vous pouvez partager votre carnet d’entretien à un autre utilisateur.
Le carnet d’entretien fait bien évidemment écho au Carnet d’Information du Logement (CIL) rendu obligatoire par la loi. Le bon’home va cependant beaucoup plus loin avec des usages complémentaires tels que par exemple le suivi de l’entretien, le stockage des documents au quotidien, ou encore l’interface entre propriétaire et locataire. Si la loi faisait évoluer le CIL, nous mettrions en œuvre les moyens raisonnables pour faire évoluer le carnet d’entretien en ce sens.
Vous pouvez à tout moment exporter votre carnet d’entretien, et donc votre CIL, au format .pdf à partir de l’application, ou le céder à un acquéreur.
- La place des travaux
C’est une interface qui permet aux propriétaires immobiliers et aux professionnels des travaux de convenir eux-mêmes et sans intermédiaire de projets de travaux. L’objectif est de s’éviter autant que possible les écueils des retards, incompréhensions, dérives budgétaires, en étant dès le départ les plus précis et exhaustifs possibles. Vous y êtes totalement autonome et nous n’y intervenons pas pour vous conseiller, contrôler ou garantir vos projets. Le bon’home n’est pas responsable des projets créés (par les particuliers), ni des réponses apportées (par les professionnels), du déroulement des chantiers, du résultat des travaux, ou des relations entre client et prestataire des travaux.
La place des travaux est soumise à l’achat forfaitaire d’un accès par le propriétaire, qui doit par ailleurs être détenteur d’un carnet d’entretien. Elle est gratuite pour les professionnels.
La recherche de professionnels est totalement gratuite et ne nécessite pas d’inscription.
C’est une trame pour aider à bien se comprendre entre particulier et professionnel, à identifier des leviers d’optimisation, et s’engager dans un projet de travaux : diagnostic de l’existant, puis cahier des charges du projet, puis propositions des professionnels, puis contrat exclusivement entre le propriétaire et le professionnel (sans que Le bon’home n’en soit signataire), et enfin suivi du chantier et mise à jour du carnet d’entretien.
La place des travaux est accessible pour la recherche et le suivi de chantier via l’application, et pour les autres fonctionnalités via le site.
En tant que propriétaire :
– vous mettez à jour votre carnet d’entretien pour que la description de votre logement soit actualisée ;
– vous composez votre programme de travaux en projetant des modifications de votre carnet d’entretien (construction, remplacement, rénovation, etc.). Vous pouvez soit utiliser la base de matériaux et équipements de l’encyclopédie, soit créer vos propres matériaux et équipements. Dans tous les cas, seule la description du produit réel proposé (sa marque, sa qualité, ses dimensions, etc.) par le professionnel est engageante ;
– vous précisez votre budget, votre calendrier, vos clauses particulières ;
– vous soumettez votre projet aux professionnels inscrits, soit en le publiant sur la place des travaux, soit en envoyant le lien de partage aux professionnels que vous souhaitez ;
– vous comparez les propositions reçues, échangez librement avec les professionnels, modifiez éventuellement votre projet ;
– à tout moment vous pouvez convenir d’une visite avec le professionnel ;
– vous validez tout ou partie des propositions reçues et démarrez le chantier ;
– vous pouvez générer un contrat de travaux à signer entre vous et le professionnel ;
– si le professionnel utilise l’application, vous suivez le chantier.
En tant que professionnel :
– vous recherchez et consultez des projets soumis par des propriétaires ;
– vous répondez librement sur tout ou partie des projets ;
– vous échangez librement avec les propriétaires et pouvez adapter vos réponses ;
– vous pouvez signer avec le propriétaire le contrat de travaux proposé par la place des travaux ;
– vous pouvez réaliser le suivi de chantier grâce à l’application.
- La plateforme
C’est une plateforme SaaS (Software as a Service, c’est-à-dire un logiciel web dont l’hébergement, l’évolution et la mise à jour sont assurées sans frais pour l’utilisateur) permettant de déployer et administrer les trois outils numériques précédents à l’échelle d’un parc immobilier. Elle se présente sous la forme d’une interface web et donne accès à l’application.
L’accès à la plateforme est soumis à l’ouverture d’un premier compte administrateur sur un parc immobilier par notre équipe. La facturation est réalisée manuellement hors de la plateforme, selon les modalités et limite du nombre de logement fixées.
En tant qu’administrateur :
– vous pouvez créer vos propres contenus dans l’encyclopédie, visibles par vous seuls et les utilisateurs interagissant avec votre parc ou vos projets de travaux ;
– vous créez les carnets pour les logements de votre parc ;
– vous créez et accordez des droits aux utilisateurs de votre organisation ainsi qu’à vos locataires ;
– vous avez accès, créez, et administrez l’ensemble des données de votre parc ;
– vous pouvez importer et exporter des jeux de données aux formats .csv et .xml.
Vos locataires ont le même usage qu’un locataire d’un bailleur particulier.
La plateforme est interopérable avec les propres outils de l’utilisateur via l’API (Application Programming Interface).
Ce que nous attendons des utilisateurs
Le bon’home étant un ensemble d’outils au sens strict du terme, c’est-à-dire sans conseil ni service, vous êtes pleinement responsable de l’usage que vous en faites. Aussi, quelques règles simples sont à respecter. Vous les trouverez ci-dessous.
Préservez votre mot de passe
Votre mot de passe est confidentiel. Pour vous aider, nous imposons quelques règles pour le créer, comme la présence de symboles complexes, ou encore de majuscules. Il ne doit jamais être partagé à qui que ce soit, et nous vous recommandons de le changer régulièrement.
Mettez à jour votre application
Nous réalisons des mises à jour par exemple pour améliorer la sécurité ou ajouter de nouvelles fonctionnalités. Pour bénéficier de la meilleure expérience et de la meilleure protection, acceptez systématiquement les mises à jour proposées par l’application.
Ne cédez pas au phishing
Le phishing (ou “hameçonnage”), c’est une arnaque consistant à vous soutirer des informations voire de l’argent en vous laissant entendre que c’est une demande légitime de la part d’un service que vous utilisez habituellement.
Donc faisons simple : nous ne vous appellerons jamais, nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe, ni de paiement ailleurs que via votre application ou votre compte.
Aidez-nous à améliorer Le bon’home
Une remarque ? Une idée ? Faites-nous en part directement. Merci de votre aide !
Ne partagez pas votre carnet d’entretien à n’importe qui
En tant qu’utilisateur d’un Carnet d’entretien, propriétaire ou locataire, vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous en avez, notamment des informations personnelles et des médias renseignés.
De même, veillez à contrôler quelles informations vous partagez sur la Place des travaux.
Pour vos projets et chantiers, soyez clairs et sincères
Vous êtes, en tant que particulier, professionnel ou gestionnaire, pleinement responsable de la constitution, de la validation et de la signature du contrat d’un projet créé sur Le bon’home et de son périmètre en termes de prestations, prestations liées, fournitures, matériaux et outillages. Vous vous engagez à utiliser l’ensemble de la Place des travaux de bonne foi dans un esprit de clarté et d’intérêt mutuel.
Prenez le temps de vérifier le sérieux des professionnels avant de vous engager avec eux
Avec la Place des travaux, nous vous donnons un outil pour aborder de manière quasi professionnelle vos projets de travaux, en toute autonomie. Chacun s’y inscrit librement et nous n’effectuons pas de vérification : le format de l’outil impose de facto une réponse professionnelle dans les règles de l’art, toutefois nous vous encourageons à vérifier attentivement les propositions qui vous sont faites, ainsi que l’existence de l’entreprise par exemple par une recherche internet, et ses assurances.
En tant que professionnel, respectez vos obligations
En tant que professionnel des travaux, vous êtes pleinement responsable de vos obligations légales et réglementaires au titre de votre activité, notamment de vos fautes en matière de renseignement, mise en garde, conseil, obligation d’assurance, information, contractualisation et réalisation auprès de vos clients.
Le démarchage abusif est interdit.
En tant que gestionnaire de parc, restez maître de vos données
L’administrateur que vous désignez à l’ouverture de votre plateforme est responsable des contenus et des comptes qu’il a créés et administre, des données gérées, des interactions qu’il a avec les utilisateurs de ces comptes, et des droits d’utilisation qu’il leur accorde. Vous y êtes totalement autonome.
Faites bon usage du bon’home pour faire valoir vos droits
En cas de conflit ou mésentente concernant un projet de travaux, Le bon’home n’étant qu’un outil et n’étant pas signataire des devis et contrats de travaux, nous ne faisons pas autorité. Nous vous conseillons de faire valoir vos droits auprès de votre client ou prestataire, et si besoin auprès des médiateurs ou tribunaux compétents, en utilisant par exemple le contrat que Le bon’home vous propose de générer. C’est pour vous protéger que nous avons mis en place ce contrat précis et le plus complet possible.
Accès et limitations
En souscrivant un abonnement au carnet d’entretien, vous avez accès à l’intégralité des fonctionnalités offertes au propriétaire ou au locataire. Le paiement s’effectue avant la création du carnet.
En ouvrant un projet de travaux, ou en y répondant, vous avez accès à l’intégralité des fonctionnalités offertes au particulier ou au professionnel. Le paiement s’effectue avant la publication et la génération du lien de partage de votre projet.
En déployant la plateforme sur votre parc, vous avez accès à l’intégralité des fonctionnalités offertes dès la création de votre premier compte administrateur. C’est à lui de créer les comptes suivants y compris ceux des locataires, d’importer ou créer des données, et de réaliser en totalité ou de confier l’administration de la plateforme.
Les tarifs applicables sont ceux en ligne au moment de la commande.
Lorsque vous utilisez le service avant la fin du délai de rétractation de 14 jours (prévu par l’article L221-18 du Code de la consommation), vous renoncez expressément à utiliser ce droit.
En cas de rupture du service tels que par exemple indisponibilité des fonctionnalités ou panne des réseaux, Le bon’home s’engage à le rétablir avec des moyens raisonnables pour réduire au maximum l’interruption.
L’encyclopédie, la recherche de professionnels, la recherche de projets de travaux et l’accès d’un locataire sont gratuits.
Enfin, si vous violez les conditions générales, notamment par des comportements frauduleux, des actes de vente forcée, l’irrespect manifeste de vos obligations légales et réglementaires, des messages insultants ou encore un démarchage abusif, en utilisant Le bon’home pour abuser d’un utilisateur ou pour tout autre usage dévoyé et notamment illégal, nous nous réservons le droit de suspendre et résilier sans remboursement votre compte, et d’en transmettre les éléments de preuve à la partie victime. En cas de suspicion légitime, nous pouvons suspendre votre compte sans préavis le temps de clarifier la situation.
Notre responsabilité
Le bon’home étant un pur produit (une application, un site, une plateforme) ayant vocation à vous aider à être autonome, nous ne fournissons aucune prestation de service. Nous réalisons uniquement la mise en service, la commercialisation, la modération de l’encyclopédie et la promotion du bon’home.
Nous ne sommes donc pas un bureau d’études, un expert en bâtiment, un architecte, une société de prestation de services en travaux du bâtiment, un vendeur ou prescripteur de produits matériels. Nous ne réalisons pas de conseil, de diagnostic, de travaux, de maîtrise d’œuvre, d’accompagnement, de contrôle, de validation ni de garantie d’aucune sorte, de sélection ni de vérification de prestataire de travaux, d’assistance juridique, de médiation, à aucun moment d’un projet de travaux, ni de prestation de service pour un utilisateur autre que la mise à disposition de ses outils numériques. Nous vous recommandons vivement en cas de doute, ou de besoin de conseils ou d’accompagnement, de faire appel aux professionnels compétents, architectes et autres organismes des collectivités et de l’Etat.
Nous ne disposons d’aucune compétence agréée en bâtiment. Nous ne sommes pas signataires des contrats de travaux signés grâce au bon’home.
Nous ne saurions être tenus pour responsables de l’utilisation faite par l’administrateur d’une plateforme des données personnelles des utilisateurs des comptes qu’il administre, notamment la divulgation, et dont il est pleinement et exclusivement responsable.
Propriété intellectuelle
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